La loi Pope et les primes d’énergie CEE sont des mesures qui s’inscrivent au cœur d’une démarche plus globale de protection de la planète et de transition énergétique. Ces démarches favorisent également les économies d’énergie pour chaque foyer. Il s’agit alors d’encourager la sobriété énergétique à travers des aides, des financements et des primes attribués soit par l’Etat, soit par des fournisseurs d’énergie.

C’est quoi la loi Pope ?

Pope n’est qu’un diminutif de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique. La Loi POPE a pour objectif : limiter les dépenses d’énergie. Elle a été mise en place en 2005, tous travaux de rénovation énergétique bénéficient de primes d’énergie selon la loi POPE.

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Ce qui facilite l’accès des particuliers à des logements moins énergivores, et donc plus respectueuses et l’environnement et plus économes aussi. C’est dans le but d’obtenir l’indépendance énergétique nationale et d’avoir la capacité de suggérer des prix concurrentiels pour les énergies variées.

L’avantage direct de la loi Pope c’est qu’il y a moins de gaspillage énergétique, le confort thermique de chaque habitation est amélioré ce qui diminue le montant des factures de gaz et d’électricité. 

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C’est quoi la prime CEE ?

La prime CEE est mise en place dans le cadre de la loi sur le Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Le prime a un lien avec le certificat d’économie d’énergie qui est un dispositif que l’Etat impose à tous fournisseurs d’énergie ou plus précisément les « obligés ». 

Le prime n’est pas prise en charge par les pouvoirs publics, le coût est supporté directement par les vendeurs d’énergie.

La prime CEE a pour objectif d’inciter les fournisseurs à la promotion de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : 

  • les ménages, 
  • les professionnels 
  • les collectivités. 

Un objectif pluriannuel de délivrance de certificat d’économie d’énergie est fixé pour s’assurer que les vendeurs respectent bien cette obligation, et c’est selon leurs volumes de vente. Lorsque le quota n’est pas atteint, des pénalités imposées par l’État peuvent avoir lieu. Découvrez comment trouver et bénéficier des aides proposées par l’État dans ce qui suit. 

Les aides proposées par l’Etat :

 Différentes aides sont proposées par l’Etat, à savoir

  • CITE : il s’agit du diminutif de Crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE est dédié aux propriétaires d’un habitat datant de 2 ans. L’aide concerne la réduction d’impôt sur la revenue des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique.
  • Anah : qui est aussi connue dénommée « Habiter mieux sérénité » s’agit d’une aide versée par l’Etat aux proprios de maison individuelle. Le montant maximum est fixé en fonction de leurs ressources et revenus.
  • Coup de pouce : cette aide est attribuée aux familles en situation de précarité énergétique. Le Coup de pouce s’agit somme toute très important pour ces foyers-là.